Formulaire de douane É.-U. 3299
Instructions pour la déclaration pour
l’entrée libre d’articles non accompagnés

PARTIE I

1. Nom du propriétaire du bien – Nom, prénom, deuxième nom
2. Date de naissance du propriétaire du bien
3. Date d’arrivée du propriétaire du bien aux États-Unis
4. Adresse du propriétaire du bien aux États-Unis
5. Le premier aéroport ou port où le propriétaire du bien arrivera à son entrée aux États-Unis. (C’est à ce port que le propriétaire du bien passera personnellement au dédouanement).
6. La ligne aérienne (ou compagnie maritime) à bord de laquelle le propriétaire du bien arrivera aux États-Unis
7. Le nom et le lien de parenté avec le propriétaire du bien de tous les membres de la famille qui l’accompagnent aux États-Unis. Si les membres de la famille arrivent à un autre moment, ou n’accompagnaient pas le propriétaire du bien, inscrivez AUCUN dans la case.
8. Ne pas remplir

PARTIE II

9. La case WAS devrait toujours être cochée, sauf si le propriétaire du bien visite les États-Unis.
9A. Nom du pays où résidait le propriétaire du bien
9B. Durée de résidence du propriétaire du bien dans ce pays
9C. Statut de résident :
· Retour d’un citoyen des États-Unis, cochez la case (1)
· Propriétaire du bien émigrant aux États-Unis, cochez la case (2a)
· Propriétaire du bien visitant les États-Unis, cochez la case (2b)
Note : si vous devez choisir entre la case (2a) et (2b), il est préférable de cocher (2a) aux fins de douane.
10. DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ POUR L’ENTRÉE LIBRE D’ARTICLES
10A. Cochez la case (1) pour les citoyens et non-citoyen des États-Unis SEULEMENT si les biens ménagers arrivant aux États-Unis sont exempts de droits. NOTE : les biens ménagers comprennent les meubles, les tapis, les peintures, la vaissellerie, le linge de maison et les articles semblables. Les articles ménagers moins d’un an sont sujets à des droits et doivent être énumérés au verso du formulaire 3299 avec le prix et la date d’achat. La case (2) doit être cochée quand le propriétaire du bien rapporte des « outils » aux États-Unis.
10B. S’applique SEULEMENT aux citoyens des États-Unis. Cette case devrait être cochée si tous les effets personnels rapportés par le propriétaire des biens avaient été amenés à l’étranger.
NOTE : Les effets personnels comprennent les caméras, les montres, les bagues, les enregistreuses, les téléviseurs, l’équipement vidéo, l’équipement stéréo et les articles semblables. Tous les effets personnels acquis à l’étranger sont sujets à des droits et doivent être énumérés au verso du formulaire 3299 avec le prix et la date d’achat.
10C. La case (1) s’applique SEULEMENT aux non-citoyens des États-Unis et devrait être cochée si le propriétaire du bien apporte des effets personnels aux États-Unis. La case (2) doit être cochée SEULEMENT si le non-citoyen des États-Unis entre aux États-Unis avec un véhicule.

PARTIE III

NE PAS REMPLIR

PARTIE IV

A. Les cases 1 à 6 doivent être cochées seulement si ces articles sont compris dans le chargement. Les chargements contenant ces articles nécessiteront presque toujours des documents et du temps supplémentaires pour le dédouanement.
B. S’il y a des articles de moins d’un an, cochez la case (7). Ces articles doivent être énumérés au verso (voir 10A), autrement, laissez les cases vides.
C. S’il y a des effets personnels acquis à l’étranger, la case (9) doit être cochée. Ces articles doivent être énumérés au verso (voir 10B), autrement, laissez les cases vides.

PARTIE V

NE PAS REMPLIR

PARTIE VI

1. La case B marquée IMPORTER doit être cochée.
2. Le propriétaire du bien doit signer et inscrire la date.

PARTIE VII

NE PAS REMPLIR

NOTE PARTICULIÈRE : Assurez-vous d’inclure le numéro de passeport et le numéro d’assurance sociale en quelque part sur le formulaire. Le numéro de visa est aussi utile.

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